Gazette : numéro 23
Gazette : numéro 22
Gazette : numéro 21
DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT……p. 2
TA Marseille, 23 mars 2023, n° 2007304
Méga bassines : ces projets vont-ils continuer à prospérer ?
Pollution de l’air : recours de Notre Affaire à Tous contre le PPA lyonnais
UNION EUROPÉENNE…………….p. 8
Recours de plusieurs associations relatif à l’inclusion du gaz fossile dans le règlement Taxonomie
Adoption du règlement européen contre la déforestation
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES…………….. p. 9
Adoption de la résolution visant à demander un avis consultatif à la CIJ sur le changement climatique
DROIT PRIVÉ ET PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT…..p. 12
Modalités de réparation du préjudice écologique : Cour d’appel de Riom, 15 mars 2023, n°21/01610
LES AUTEURS ET AUTRICES…………………p. 13
Gazette : numéro 20
ACTUALITÉS DE L’AJDE..p.2
Cocktail entre promotions
Grande Conférence de 2023
Concours Écoloquence
Labellisation du numéro 20 de la Gazette dans le cadre de la SEES
PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER…p. 4
La condition d’urgence du référé-suspension en matière d’ICPE
DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT……p. 7
Conseil d’État, 6ème chambre, 17 février 2023, n°460798
DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ENVIRONNEMENT.p. 9
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement
UNION EUROPÉENNE ET CONSEIL DE L’EUROPE.p. 11
Coup d’arrêt pour les néonicotinoïdes (CJUE, 19 janvier 2023, C-162/21) Invectives de la Commission européenne contre la France
Vote pour la codification du crime d’écocide
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES……………… p.13
Mégaprojets : le train maya
Demande d’avis consultatif de la Commission des Petis Etats Insulaires devant le TIDM
DROIT PRIVÉ ET PÉNAL……………………..p. 18
BNP Paribas assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique
Projet EACOP/Tilenga : une première décision de justice sur le devoir de vigilance
CHRONIQUE DES JO ……p.23
Loi relatives à l’accélération des énergies renouvelables
LES AUTEURS ET AUTRICES……………..…..p.25
Español
NOTICIAS AJDE. p.2
Invectiva de la Comisión Europea contra Francia Vota a favor de la codificación del delito de ecocidio
PERSPECTIVAS INTERNACIONALES Y COMPARATIVAS………… p.13
Megaproyectos: el tren maya Solicitud de opinión consultiva de la Comisión de los Pequeños Estados Insulares ante el Tribunal Internacional del Derecho del Mar
DERECHO PRIVADO Y
PENAL……………………..p. 18
BNP Paribas demandada por incumplimiento de su deber de vigilancia en materia climática Proyecto EACOP/Tilenga: una primera decisión judicial sobre el deber de vigilancia
CRÓNICAS DEL DIARIO
OFICIAL ……p.23
Ley de Aceleración de Energía Renovable
AUTORES….. p.25
Cóctel
Conferencia
Concurso
Etiquetado del número 20 de la Gaceta como parte del SEES
PRESENTACIÓN DE TESIS
DE MÁSTER 2. p. 4
Condición de urgencia de las medidas provisionales en relación con el ICPE
DERECHO ADMINISTRATIVO AMBIENTAL. p. 7
Consejo de Estado, Sala 6, 17 de
febrero de 2023,
DERECHO CONSTITUCIONAL AMBIENTAL. p. 9
n°460798
entre principal
promociones de 2023 écoloquence
Propuesta de ley constitucional para crear un Defensor del Medio Ambiente
UNIÓN EUROPEA Y
CONSEJO DE EUROPA. p. 11
Interrupción para los neonicotinoides (TJUE, 19 de enero de 2023, C-162/21)
Gazette : numéro 19
PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER p. 2 Les dépenses fiscales environnementales
DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT p. 4 Conseil d’État, 28 décembre 2022, Société La Provençale, n°449658
UNION EUROPÉENNE p. 5 Pollution de l’air : pas de droit à l’indemnisation pour les particuliers (CJUE, 22 décembre 2022, C‐61/21)
Nouvelle Politique Agricole Commune pour 2023 à 2027
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES p. 7 West Virginia v. EPA
CIJ, arrêt du 1 décembre 2022. Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
CHRONIQUE DES JO p. 10 Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables
Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation
LES AUTEURS ET AUTRICES p. 13
Gazette : numéro 18
CONFÉRENCE p. 2 Conférence sur le remembrement en Bretagne
PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER p.3 Le droit de préemption de la loi Climat et Résilience
DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT p.4 Conseil d’état, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409
Conseil d’État, 21 octobre 2022, n°468151
Conseil d’état, Avis, 9 décembre 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement, n° 463563
UNION EUROPÉENNE p. 8 Accord sur la proposition de règlement portant sur la vente de produits sans déforestation
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES p. 9 COP27 Climat COP15 Biodiversité
La QPC : vers une démocratie environnementale ?
DROIT PRIVÉ ET PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT p. 13 Cour de cassation – Cycle 2022 – Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales – Conférence 5 : Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature ?
CHRONIQUE DES JO p. 18 La raison impérative d’intérêt public majeur : la fin d’un contentieux ?
LES AUTEURS ET AUTRICES p. 20
