Gazette : numéro 21

DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT……p. 2
TA Marseille, 23 mars 2023, n° 2007304

Méga bassines : ces projets vont-ils continuer à prospérer ?

Pollution de l’air : recours de Notre Affaire à Tous contre le PPA lyonnais

UNION EUROPÉENNE…………….p. 8

Recours de plusieurs associations relatif à l’inclusion du gaz fossile dans le règlement Taxonomie
Adoption du règlement européen contre la déforestation

PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES…………….. p. 9

Adoption de la résolution visant à demander un avis consultatif à la CIJ sur le changement climatique

DROIT PRIVÉ ET PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT…..p. 12

Modalités de réparation du préjudice écologique : Cour d’appel de Riom, 15 mars 2023, n°21/01610

LES AUTEURS ET AUTRICES…………………p. 13

Gazette : numéro 20

ACTUALITÉS DE L’AJDE..p.2
Cocktail entre promotions
Grande Conférence de 2023
Concours Écoloquence
Labellisation du numéro 20 de la Gazette dans le cadre de la SEES

PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER…p. 4
La condition d’urgence du référé-suspension en matière d’ICPE

DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT……p. 7
Conseil d’État, 6ème chambre, 17 février 2023, n°460798

DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ENVIRONNEMENT.p. 9
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement

UNION EUROPÉENNE ET CONSEIL DE L’EUROPE.p. 11
Coup d’arrêt pour les néonicotinoïdes (CJUE, 19 janvier 2023, C-162/21) Invectives de la Commission européenne contre la France
Vote pour la codification du crime d’écocide

PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES……………… p.13

Mégaprojets : le train maya

Demande d’avis consultatif de la Commission des Petis Etats Insulaires devant le TIDM

DROIT PRIVÉ ET PÉNAL……………………..p. 18
BNP Paribas assignée en justice pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique
Projet EACOP/Tilenga : une première décision de justice sur le devoir de vigilance

CHRONIQUE DES JO ……p.23
Loi relatives à l’accélération des énergies renouvelables

LES AUTEURS ET AUTRICES……………..…..p.25

Español

NOTICIAS AJDE. p.2
Invectiva de la Comisión Europea contra Francia Vota a favor de la codificación del delito de ecocidio
PERSPECTIVAS INTERNACIONALES Y COMPARATIVAS………… p.13
Megaproyectos: el tren maya Solicitud de opinión consultiva de la Comisión de los Pequeños Estados Insulares ante el Tribunal Internacional del Derecho del Mar
DERECHO PRIVADO Y
PENAL……………………..p. 18
BNP Paribas demandada por incumplimiento de su deber de vigilancia en materia climática Proyecto EACOP/Tilenga: una primera decisión judicial sobre el deber de vigilancia
CRÓNICAS DEL DIARIO
OFICIAL ……p.23
Ley de Aceleración de Energía Renovable
AUTORES….. p.25
Cóctel
Conferencia
Concurso
Etiquetado del número 20 de la Gaceta como parte del SEES
PRESENTACIÓN DE TESIS
DE MÁSTER 2. p. 4
Condición de urgencia de las medidas provisionales en relación con el ICPE
DERECHO ADMINISTRATIVO AMBIENTAL. p. 7
Consejo de Estado, Sala 6, 17 de
febrero de 2023,
DERECHO CONSTITUCIONAL AMBIENTAL. p. 9
n°460798
entre principal
promociones de 2023 écoloquence
Propuesta de ley constitucional para crear un Defensor del Medio Ambiente
UNIÓN EUROPEA Y
CONSEJO DE EUROPA. p. 11
Interrupción para los neonicotinoides (TJUE, 19 de enero de 2023, C-162/21)

Gazette : numéro 19

PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER p. 2 Les dépenses fiscales environnementales

DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT p. 4 Conseil d’État, 28 décembre 2022, Société La Provençale, n°449658

UNION EUROPÉENNE p. 5 Pollution de l’air : pas de droit à l’indemnisation pour les particuliers (CJUE, 22 décembre 2022, C‐61/21)

Nouvelle Politique Agricole Commune pour 2023 à 2027

PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES p. 7 West Virginia v. EPA

CIJ, arrêt du 1 décembre 2022. Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

CHRONIQUE DES JO p. 10 Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables

Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l’autorisation

LES AUTEURS ET AUTRICES p. 13

Gazette : numéro 18

CONFÉRENCE p. 2 Conférence sur le remembrement en Bretagne

PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER p.3 Le droit de préemption de la loi Climat et Résilience

DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT p.4 Conseil d’état, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409

Conseil d’État, 21 octobre 2022, n°468151

Conseil d’état, Avis, 9 décembre 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement, n° 463563

UNION EUROPÉENNE p. 8 Accord sur la proposition de règlement portant sur la vente de produits sans déforestation

PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES p. 9 COP27 Climat COP15 Biodiversité

La QPC : vers une démocratie environnementale ?

DROIT PRIVÉ ET PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT p. 13 Cour de cassation – Cycle 2022 – Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales – Conférence 5 : Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature ?

CHRONIQUE DES JO p. 18 La raison impérative d’intérêt public majeur : la fin d’un contentieux ?

LES AUTEURS ET AUTRICES p. 20