Gazette : numéro 18
CONFÉRENCE p. 2 Conférence sur le remembrement en Bretagne
PRÉSENTATION DE MÉMOIRE DE MASTER p.3 Le droit de préemption de la loi Climat et Résilience
DROIT ADMINISTRATIF DE L’ENVIRONNEMENT p.4 Conseil d’état, 17 octobre 2022, Association Les Amis de la Terre France et autres, n°428409
Conseil d’État, 21 octobre 2022, n°468151
Conseil d’état, Avis, 9 décembre 2022, Association Sud-Artois pour la protection de l’environnement, n° 463563
UNION EUROPÉENNE p. 8 Accord sur la proposition de règlement portant sur la vente de produits sans déforestation
PERSPECTIVES INTERNATIONALES ET COMPARÉES p. 9 COP27 Climat COP15 Biodiversité
La QPC : vers une démocratie environnementale ?
DROIT PRIVÉ ET PÉNAL DE L’ENVIRONNEMENT p. 13 Cour de cassation – Cycle 2022 – Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales – Conférence 5 : Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature ?
CHRONIQUE DES JO p. 18 La raison impérative d’intérêt public majeur : la fin d’un contentieux ?
LES AUTEURS ET AUTRICES p. 20
