ASSOCIATION DES JURISTES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

L'agence Bio Intelligence Service, filiale de Deloitte proposant des services de conseil sur les enjeux environnementaux et liés au développement durable, recherche des juristes spécialisés en droit de l'environnement pour des postes permanents. 

Pour plus d'informations : http://www.biois.com/

Description du poste

FIDAL a créé en 2009 un pôle spécialisé chargé d’assister les entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce et des services dans tout le spectre du droit de l’environnement. Ses membres combinent une compétence spécifique et une connaissance des juridictions et des administrations locales qui leur permettent d’apporter un conseil adapté à chaque cas d’espèce.

Le cabinet LAURENCE LANOY - AVOCATS spécialisé en droit de l'environnement recherche un(e) stagiaire en droit de l'environnement pour une durée de 6 mois à compter de juillet 2014. 

Le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats est spécialisé dans le domaine du droit de l’environnement, du droit minier et du droit de l'énergie.

Type de contrat : Collaborateur libéral. Modalités : Exclusif. Expertises : Droit public. Autre(s) expertise(s) : Droit de l'environnemen. Région : Paris.

Le cabinet LAURENCE LANOY - Avocats recherche un(e) collaborateur(trice) en droit de l'environnement.

Le candidat devra avoir au minimum un Master II en droit de l'environnement et le CAPA.

Plus d'informations : http://www.uja.fr/COLLABORATION-EN-DROIT-DE-L-ENVIRONNEMENT_a8326.html

STAGE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

PERIODE: Juillet à août 2014, extensible éventuellement à l'automne

REMUNERATION: Oui

CONTACT: Valérie LOCOH-DONOU vlocohdonou@foleyhoag.com>

Pour plus informations, veuillez consulter la pièce jointe. 

Le département droit de l'environnement et urbanisme au sein de la Direction juridique de SITA France, filiale Propreté du Groupe Suez Environnement, propose un stage de 4 à 6 mois rémunéré à un étudiant en fin de Master 2 de Droit de l'environnement ou titulaire d'un tel Master 2. 

Les problématiques abordées au cours de ce stage relèveront notamment du droit des déchets, des installations classées et du droit de l'urbanisme. 

- Veille réglementaire et recherches juridiques en matière de droit de l'environnement industriel. 
- Rédaction de notes juridiques sur des propositions, projets ou textes réglementaires touchant l'activité de gestion des déchets. 
- Rédaction de réponses juridiques relatives aux installations de gestion de déchets en matière de droit de l'environnement (ICPE, droit des déchets, droit de l'eau), d'urbanisme, de fiscalité environnementale (TGAP) et en matière de transport. 
- Relecture de projets relatifs aux installations (dossier demande d'autorisation d'exploiter une ICPE, mémoire de cessation d'activité,...). 
- Relecture des mémoires en contentieux ICPE . 

Le stage s'effectue à La Défense, au sein de la Direction juridique  de SITA France composée d'une quinzaine de personnes.

Contact : Chrystel Gaspard  chrystel.gaspard@sita.fr

PROFIL DEMANDE :

Solides connaissances en droit seront demandées au candidat dans le domaine de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale, si possible complétées par une formation scientifique.

MODALITES DU CONCOURS :

Date limite des candidatures: 2 mars 2014

Information détaillée sur les profils recherchés et les stages proposés dans la pièce jointe.

Principales missions

Au sein du Service Protection de la Ressource de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, vous assurez une mission de recherche et d’appui pour la mise en place d’actions et de dispositifs de soutiens financiers aux exploitants agricoles pour le développement d’une agriculture durable sur les bassins d’alimentation de captages d’eau potable.

Vous aurez notamment pour fonction de :

-          Recenser, étudier et évaluer la légalité et l’applicabilité d’exemples nationaux et européens de contractualisation directe entre des agriculteurs et des collectivités publiques, particulièrement dans le domaine de la protection de l’eau (Territoires et problématiques concernés, périodes et coûts engagés, avis et notes des instances européennes, risques juridiques et contentieux nationaux et européens connus, …) ;

-          Etudier et assister la mise en œuvre d’aides directes soumises aux régimes dérogatoires et d’exemption prévus par la réglementation européenne et nationale (aides minimis, aides PME, aides environnementales), voire proposer des modes de conventionnement et/ou de financement alternatifs échappant au régime des aides d’Etat ; 

-          Appuyer juridiquement l’élaboration d’un dossier de notification à la Commission européenne d’aide directe aux exploitants agricoles situés sur des bassins stratégiques pour l’alimentation en eau potable de Paris ;

-          Le cas échéant, préparer la défense et la justification de dispositifs présents éventuellement remis en cause (MAE, …).  

Vous intervenez essentiellement sous l’angle des actions mises en place et envisagées pour les captages d’eau potable de la Ville de Paris et en tenant compte des évolutions récentes et à venir de la législation européenne et nationale dans le domaine de l’eau et de l’agriculture (Nouvelle PAC, Loi d’avenir agricole, …). 

Plus d'informations ci-joint (Cliquez sur l'intitulé du stage)