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1er octobre 2010 : colloque sur la Loi Grenelle II organisé par le Conseil d'Etat et le Ministère de l'Ecologie

Que change la loi « Grenelle II » ?

Les apports juridiques de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

     Date : Vendredi 1er octobre 2010 (9h30 - 17h30)

     Lieu : Ecole nationale d’administration, avenue de l’observatoire 75006 - PARIS

Quatre tables rondes :

          - Gouvernance et responsabilité ;

          - biodiversité ;

          - urbanisme et construction ;

          - énergies renouvelables ;

Avec la participation de :

- Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d'État ;

- Marie-Dominique HAGELSTEEN, président de la section des travaux publics du Conseil d’État ;

- Marie-Béatrice LAHORGUE, maître de conférences, Master 2 Droit de l'environnement industriel - Université de Poitiers ;

- Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, université Jean Moulin-Lyon 3, président de la société française pour le droit de l'environnement (SFDE) ;

- Christian HUGLO,avocat-cabinet Huglo-Lepage associés ;

- Michèle ROUSSEAU, directrice, adjointe à la commissaire générale au développement durable (CGDD) ; 

- François Guy TREBULLE, professeur de droit privé, université de Paris Descartes ;

- Thierry TUOT, conseiller d’Etat, président de la 10ème sous-section à la section du contentieux du Conseil d’Etat ;

- Laurent FONBAUSTIER, professeur de droit public, université Paris XI-Sud ;

- Jean-Marc MICHEL, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, au ministère de l’écologie ;

- Christophe AUBEL, directeur de la ligue ROC ;

- Roland PEYLET, conseiller d’Etat, président adjoint à la section des travaux publics du Conseil d’Etat

- Jacqueline MORAND-DEVILLER, professeur à l'université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;

- Catherine ROCHE, maître de conférences, Master 2 Droit de l'environnement industriel - Université de Poitiers ;

- Bruno SIDO, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur sur la partie « énergie » de la loi Grenelle 2 ;

- Philippe GUILLARD, directeur adjoint de l’énergie au ministère de l’écologie ;

- Arnaud GOSSEMENT, avocat associé au barreau de Paris ;

- Emmanuel GUILLAUME, avocat,cabinet Baker & McKenzie ;

- Elise CARPENTIER, professeur de droit public à l'Université du Maine ;

- Dominique BRAYE, sénateur des Yvelines, rapporteur sur la partie « urbanisme et habitat » de la loi Grenelle 2 ;

- Etienne CREPON, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l’écologie ;

- Hugues PERINET-MARQUET, professeur de droit privé, université Panthéon-Assas Paris II ;

- Alexia ROBBES, avocate,cabinet Baker & McKenzie ;

- Raymond LÉOST, vice président de France Nature Environnement ;