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Stage en droit public : Maîtrise d’ouvrage et opérations foncières

Durée : 4 mois.

Employeur : STIF (Syndicat des transport d'Île-de-France).

Missions : Veille juridique. Rédaction de note sur la maîtrise d’ouvrage, la domanialité et les sujets concernant les dossiers d’enquête publique. Recherche sur les questions liées au droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’immobilier. Relecture et avis sur les actes relatifs aux domaines (convention d’occupation, convention de droit de superficie etc), les dossiers d’enquête publique et les mémoires contentieux y ayant trait. Assistance aux réunions et aux audiences. Compte rendu de réunion et d’audience. Optionnel : assistance juridique auprès de deux autres chargés de projet dans le cadre de la phase judiciaire des procédures d’expropriation.

Plus d'informations en pièce-jointe.