ASSOCIATION DES JURISTES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

La Cour de cassation et Le Département Sorbonne Etude et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (S.E.R.D.E.A.U.T.) 

Franck Terrier, Président de la 3e chambre de la Cour de cassation

Norbert Foulquier et Thierry Revet, Professeurs à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

ont le plaisir de vous inviter au petit-déjeuner « droit immobilier » organisé par le Master 2 «Construction, urbanisme et contrats ».

Thèmes abordés :

- Le bail à construction : Eclairages sur les nouvelles prérogatives du bailleur depuis l’arrêt Cass. 3e civ. du 24 septembre 2014 (n° 13-22357)

- L'abus de droit en matière de défense contre un empiétement, ou l'originalité du droit français au sein de l'Europe

- La durée du droit réel de jouissance spéciale et l’arrêt Cass. 3e civ. du 28 janvier 2015 (n° 14-10013)

INFOS PRATIQUES :

Le vendredi 6 mars 2015 de 8 h à 11 h Appartement Décanal (3ème étage escalier K) Université Paris I Panthéon-Sorbonne 12, Place du Panthéon 75005 paris

INSCRIPTION EN FICHIER ATTACHÉ