Rapport sur la responsabilité environnementale : "la question de droit civil du XXIème siècle" - Le Club des juristes

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, présente son Rapport sur la responsabilité environnementale. Les experts en dressent les différents enjeux et font à cette occasion plusieurs recommandations.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/rapport-sur-la-responsabilite-environnementale-la-question-de-droit-civil-du-xxieme-siecle

 

 

 

 

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