Rapport sur la responsabilité environnementale : "la question de droit civil du XXIème siècle" - Le Club des juristes

Portrait de Ludovic Lamoureux

La Commission Environnement du Club des juristes, présidée par Yann Aguila, présente son Rapport sur la responsabilité environnementale. Les experts en dressent les différents enjeux et font à cette occasion plusieurs recommandations.

Le rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.leclubdesjuristes.com/notre-expertise/a-la-une/rapport-sur-la-responsabilite-environnementale-la-question-de-droit-civil-du-xxieme-siecle