Stage juriste droit de l’agriculture/droit de l’environnement chez Eau de Paris

Principales missions

Au sein du Service Protection de la Ressource de la Direction de la Ressource en Eau et de la Production, vous assurez une mission de recherche et d’appui pour la mise en place d’actions et de dispositifs de soutiens financiers aux exploitants agricoles pour le développement d’une agriculture durable sur les bassins d’alimentation de captages d’eau potable.

Vous aurez notamment pour fonction de :

-          Recenser, étudier et évaluer la légalité et l’applicabilité d’exemples nationaux et européens de contractualisation directe entre des agriculteurs et des collectivités publiques, particulièrement dans le domaine de la protection de l’eau (Territoires et problématiques concernés, périodes et coûts engagés, avis et notes des instances européennes, risques juridiques et contentieux nationaux et européens connus, …) ;

-          Etudier et assister la mise en œuvre d’aides directes soumises aux régimes dérogatoires et d’exemption prévus par la réglementation européenne et nationale (aides minimis, aides PME, aides environnementales), voire proposer des modes de conventionnement et/ou de financement alternatifs échappant au régime des aides d’Etat ; 

-          Appuyer juridiquement l’élaboration d’un dossier de notification à la Commission européenne d’aide directe aux exploitants agricoles situés sur des bassins stratégiques pour l’alimentation en eau potable de Paris ;

-          Le cas échéant, préparer la défense et la justification de dispositifs présents éventuellement remis en cause (MAE, …).  

Vous intervenez essentiellement sous l’angle des actions mises en place et envisagées pour les captages d’eau potable de la Ville de Paris et en tenant compte des évolutions récentes et à venir de la législation européenne et nationale dans le domaine de l’eau et de l’agriculture (Nouvelle PAC, Loi d’avenir agricole, …). 

Plus d'informations ci-joint (Cliquez sur l'intitulé du stage)

Contacts

Pour toute candidature ou informations complémentaires merci de contacter : Céline Colonna (01.64.45.22.61 – celine.colonna@eaudeparis.fr) ou Ludovic Lamoureux (01.64.45.22.34 – ludovic.lamoureux@eaudeparis.fr)