Invitation du SERDEAUT au colloque : " La réforme du contentieux de l'urbanisme, deux ans après, quels effets?" le lundi 8 juin 2015

Le Département Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (S.E.R.D.E.A.U.T.) a le plaisir de vous convier au colloque sur " LA RÉFORME DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME, DEUX ANS APRÈS, QUELS EFFETS? " qu'il organise le lundi 8 juin 2015.

Sous la présidence d' Yves Jégouzo, Professeur émérite de l’Université Paris I - Petit-déjeuner à 8 h 30 – Appartement Décanal (3ème étage escalier K à gauche dans la Cour d’honneur) 

9h-9h45 - Les restrictions de l’accès au juge :

- Rozen Noguellou, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne 

- Brigitte Phémolant, Présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

- Emmanuel Vital-Durand, avocat, cabinet Gide

9h45-10h30 - Les techniques permettant d’éviter l’annulation :

- Patrick Durand, avocat, cabinet Frêche et associés

- Jenny Grand d’Esnon, Vice-présidente du Tribunal administratif de Versailles

- Frédéric Rolin, Professeur à l’Université Paris Sud et avocat

10h30-11h15 - Les perspectives d’avenir :

- Christophe Canu, AFTRP

- Stéphanie Dupuy-Lyon, Sous directrice de la Qualité du Cadre de Vie, Ministère du Logement

Débat et questions : 11h15-11h30

Informations pratiques :

Le lundi 8 juin 2015, de 9h à 11h30, Panthéon salle 1 . Programme complet en cliquant ICI - Inscription en cliquant ICI